Contenu numérique européen: qualité, accès, utilisation, exploitation, eContentplus. Programme 2005-2008

En adoptant le rapport de M. W.G. VAN VELZEN (PPE-DE, NL), le Parlement européen a approuvé sur le fond le programme "e-Contentplus" sous réserve d'amendements portant notamment sur les dispositions budgétaires et financières. Le Parlement demande que le cadre financier pour la mise en oeuvre de l'action communautaire relevant de la décision pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 soit fixé à 163 millions d'euros, dont 55,6 millions pour la période courant jusqu'au 31 décembre 2006. Pour la période postérieure au 31 décembre 2006, le montant est à confirmer s'il est cohérent, pour cette phase, avec les perspectives financières en vigueur pour la période débutant en 2007. Les crédits annuels pour la période s'étendant de 2005 à 2008 sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite des perspectives financières. La Commission est invitée à transmettre les résultats de ses évaluations quantitatives et qualitatives au Parlement européen et au Conseil ainsi que toute proposition visant à modifier la présente décision. Les résultats doivent être transmis avant la présentation du projet de budget général de l'Union européenne pour les exercices 2007 et 2009, respectivement. Le Parlement souhaite enfin préciser que les mesures prévues par le programme devraient viser à : - faciliter, au niveau communautaire, l'accès au contenu numérique, son utilisation et son exploitation dans les domaines d'intérêt général (ex : l'information publique, les contenus éducatifs, les résultats de la recherche scientifique et universitaire et les contenus culturels); - favoriser l'amélioration de la qualité et le renforcement des meilleures pratiques en ce qui concerne le contenu numérique entre les fournisseurs et les utilisateurs de contenu, et parmi les secteurs dans les domaines d'intérêt général; - renforcer la coopération entre les acteurs du secteur du contenu numérique.�