Résolution sur les résultats du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002

Le Parlement a approuvé par 333 voix pour, 73 voix contre et 68 abstentions une résolution commune sur les résultats du Conseil européen de Séville (21/22 juin 2002). Concernant la réforme du Conseil, le Parlement européen se félicite de la décision d'ouvrir enfin les procédures législatives du Conseil au public et à la presse. Convaincus qu'un Conseil européen fort doit relever du même régime que les autres institutions, les députés européens réaffirment leur soutien à une Commission forte et indépendante, regrettant par ailleurs que le Parlement européen n'ait pas été mentionné, ni pour le nouveau programme stratégique pluriannuel du Conseil européen, ni pour le nouveau programme annuel d'activité du Conseil. Les parlementaires regrettent la disparition du Conseil Développement, et relèvent qu'aucun progrès n'a été accompli quant à la réforme de la Présidence de l'Union. Pour ce qui est de l'élargissement, la résolution réaffirme la volonté de mener à bien les négociations avec dix pays candidats d'ici la fin de 2002, et de présenter une stratégie de préadhésion révisée pour la Bulgarie et la Roumanie. Les douze pays candidats seront considérés en fonction de leurs mérites et selon le principe de la différenciation. Dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, le Parlement européen prend acte de l'intention d'accélérer la mise en oeuvre du programme législatif visant à la mise en place d'un Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) ainsi que l'adoption d'une série d'instruments politiques en matière d'asile. Appelant de ses voeux l'établissement d'une politique d'immigration commune, la résolution se félicite de l'initiative visant à créer un corps commun européen de gardes-frontières extérieurs. Les députés européens rappellent toutefois que la lenteur de la mise en oeuvre des dispositions adoptées est due au manque de volonté politique au sein du Conseil et demandent l'introduction du vote à la majorité au Conseil et la codécision au Parlement européen en la matière d'ici 2004. La résolution adoptée condamne les attentats terroristes perpétrés dans plusieurs villes espagnoles durant le Conseil européen. Concernant ce Sommet, les eurodéputés condamnent l'intervention des forces de police espagnoles pour empêcher un groupe de citoyens portugais de franchir la frontière pour participer à une manifestation autorisée à Séville, allant ainsi à l'encontre des principes et des libertés fondamentales consacrés par le traité. Les députés européens se félicitent de l'engagement du Conseil de lutter contre la pauvreté et la faim dans le monde, tout en promouvant le développement durable. Le texte adopté demande à certains États membres d'être plus ambitieux dans leurs réformes économiques, tout en saluant l'engagement réaffirmé du Conseil européen pour le Pacte de stabilité et de croissance. Il insiste pour que l'accent soit mis sur les investissements dans l'éducation, la formation et l'apprentissage tout au long de la vie. Il est demandé à ce que le Parlement européen soit davantage impliqué dans le développement et la mise en oeuvre des grandes orientations de politique économique de l'UE. Par ailleurs, une mise en oeuvre complète du plan d'action sur les services financiers, dans les délais, est souhaitable. Les parlementaires sont d'avis qu'il faut renforcer la cohésion économique etsociale, offrant aux citoyens des services publics de qualité et durables. Enfin, on espère que l'établissement du Conseil Concurrence contribuera au développement d'une politique d'entreprise pour l'industrie. Concernant la question du Proche Orient, les députes européens réaffirment leur soutien aux résolutions de l'ONU, ainsi qu'à la déclaration du Conseil visant à rouvrir le dialogue politique entre les Israéliens et les Palestiniens. Convaincus du rôle de la communauté internationale, les parlementaires appellent de toute urgence à la tenue d'une conférence internationale. Le Parlement européen est convaincu que le règlement de la crise passe par la négociation et le dialogue politique. Répondant au plan de paix Bush, le Parlement rappelle que le Président Arafat a été démocratiquement élu et que le peuple palestinien a le droit de choisir lui-même ses leaders. Enfin, la fin de l'occupation et l'établissement rapide d'un État palestinien démocratique et viable dans les frontières de 1967 sont des conditions susceptibles d'assurer le droit à la sécurité d'Israël. La résolution adoptée salue également la volonté du Conseil d'assurer la relève de l'OTAN dans l'opération "Amber Fox" dans l'ARYM, mais regrette toutefois que les arrangements "Berlin Plus" ne soient pas encore en vigueur. En outre, il est regrettable que la PESD ne soit pas placée sous le contrôle démocratique du Parlement européen. Enfin, la résolution suggère que l'UE agisse comme facilitateur entre les parties dans la crise entre l'Inde et le Pakistan. Pour ce qui est de Kaliningrad, il s'agit de trouver un compromis équilibré entre la sécurité des frontières extérieures de l'UE, et la nécessité d'assouplir les dispositions en matière de visas et de transit.�