Véhicules hors d'usage. Directive VHU

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Karl-Heinz FLORENZ (PPE/DE, D) sur les véhicules hors d'usage. Le compromis atteint par le comité de conciliation le 23 mai et son adoption par le Parlement européen en plénière, mettent fin à la procédure de conciliation (le Parlement avait voté 43 amendements au cours de sa première lecture et 23 amendements au cours de sa seconde lecture). En ce qui concerne les coûts de recyclage, le compromis prévoit que le dernier propriétaire ne devra pas supporter ces coûts; c'est le fabricant qui devra supporter tous les coûts ou une partie substantielle de ceux-ci afin de traiter les véhicules hors d'usage. Pour les nouveaux véhicules, c'est-à-dire ceux qui seront mis sur le marché après le 1er juillet 2002, les obligations des fabricants commenceront à partir du premier jour. Pour les voitures mises sur le marché avant cette date, les fabricants devront remplir leurs obligations à partir du 1er janvier 2007 au lieu de 2006 comme le prévoyait la position commune du Conseil. Les Etats membres qui le souhaitent pourront introduire des mesures plus précoces. A partir du 1er janvier 2006, au moins 85 % du poids moyen d'un véhicule devrait être récupéré et 80 % du poids moyen devra être réutilisé ou recyclé. A partir de 2015, le montant sera respectivement de 95 % et 85 %. Pour les voitures produites avant le 1er janvier 1980, les obligations seront plus faibles, 75 % et 70 %. Les nouvelles voitures mises sur le marché après le 1er juillet 2003 ne devront pas contenir de plomb, de mercure, de cadmium ou de chrome hexavalent à l'exception de certains cas mentionnés dans une annexe. Cela inclut le plomb dans les batteries et le chrome hexavalent utilisé dans les voitures pour prévenir la corrosion. Le mercure sera autorisé dans les petites ampoules.�