Budget 2005: état prévisionnel PE

En adoptant le rapport de M. Wilfried KUCKELKORN (PSE, D) sur l'état prévisionnel du PE pour 2005, le Parlement européen s'est largement rallié à la position de sa commission des budgets (se reporter au résumé précédent). Un seul amendement a été adopté en Plénière à l'appel du PPE-DE, prévoyant la création de 8 postes de temporaires hors élargissement et de 38 nouveaux postes temporaires liés à l'élargissement pour les groupes politiques du PE alors que la commission des budgets avait prévu de mettre en réserve ces postes jusqu'à la première lecture du budget 2005.

Pour le reste, le Parlement appuie en plénière les priorités politiques identifiées par sa commission au fond (besoins liés à l'élargissement, rigueur budgétaire et gestion saine des deniers communautaires ainsi que réforme de l'administration).

Il souligne que les paramètres de calcul de l'avant-projet de budget doivent être réexaminés lors de la première lecture du budget 2005, à la lumière des priorités politiques du Parlement. Ce faisant, le Parlement constate que l'avant-projet de budget 2005 du PE est en augmentation de 3,3% par rapport au budget 2004 (avec 1,007 milliards EUR de dépenses de fonctionnement et 173,4 mios EUR pour les besoins liés à l'élargissement). Il indique également qu'il réserve sa décision sur la dotation globale du PE jusqu'à la première du budget à l'automne 2004.

Par ailleurs, le Parlement réaffirme la nécessité d'adopter un statut pour les assistants parlementaires. Ces derniers pourraient être assimilés à des agents contractuels au regard du nouveau statut des fonctionnaires de l'Union.

Le Parlement réitère sa position sur la question du multilinguisme maîtrisé, notamment en ce qui concerne les comptes rendus in extenso des séances plénières et appuie pleinement le site EUROPARL du Parlement. Dans ce contexte, le Parlement estime que l'Observatoire Législatif, qui figure sur le site du Parlement européen, devrait disposer de moyens suffisants pour poursuivre ses activités.

Enfin, le Parlement demande un accès restreint à ses cantines, la révision de son service interne de voitures ainsi que la mise à disposition de moyens suffisants pour assurer sa participation à la constitution d'une Assemblée parlementaire de l'OMC.