Introduction de l'euro

OBJECTIF : adoption des dispositions qui constituent le cadre juridique pour l'utilisation de l'euro. MESURE DE LA COMMUNAUTE: règlement 974/98/CE du Conseil concernant l'introduction de l'euro. CONTENU : les principaux éléments du règlement sont les suivants: a) remplacement des monnaies des Etats membres participants à la monnaie unique par l'euro: - à compter du 01/01/1999, la monnaie des Etats membres participants est l'euro. L'unité monétaire est un euro. Un euro est divisé en cent cents; - l'euro remplace la monnaie de chaque Etat membres participant au taux de conversion; - l'euro est l'unité de compte de la Banque centrale européenne et des banques centrales des Etats membres participants. b) dispositions transitoires applicables durant la période allant du 01/01/1999 au 31/12/2001: le règlement établit, pour la période durant laquelle les billets et pièces libellés en euros ne seront pas encore en circulation, une équivalence juridiquement contraignante entre l'euro et les unités monétaires nationales. Il garantit que les agents économiques privés auront la faculté d'utiliser l'euro au cours de la période transitoire, mais qu'ils n'y seront pas contraints. Ainsi, pendant la période transitoire, les contrats, lois nationales et autres instruments juridiques peuvent être établis en euro ou en monnaie nationale. c) pièces et billets libellés en euros: le règlement définit les modalités du remplacement des pièces et billets nationaux par des pièces et billets libellés en euro au terme du processus de passage à la monnaie unique. A partir du 01/01/2002, la BCE et les banques centrales des Etats membres participants mettent en circulation les billets et les pièces libellés en euros. Les billets et pièces libellés en monnaie nationale cessent d'avoir cours légal au plus tard six mois après l'expiration de la période transitoire (01/07/2002), ce délai pouvant être abrégé par le législateur national. ENTREE EN VIGUEUR: 01/01/1999. �