Suivi du rapport annuel 2002 de la Banque européenne d'investissement BEI

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Christa RANDZIO-PLATH (PSE, D) sur le rapport annuel des activités de la BEI pour 2002. L'assemblée a décidé de donner mandat au nouveau Parlement de continuer à examiner par le biais d'auditions d'experts et d'autres moyens, non seulement le rapport d'activités global de la BEI et ses plans d'actions mais aussi la gestion de l'institution financière de la manière la plus large au niveau mondial. Le Parlement décide d'organiser en automne 2004 une audition publique sur les activités des orientations politiques de la BEI afin de poursuivre une discussion transparente sur la question et note que le Président de la BEI a manifesté son intérêt et sa disponibilité pour une telle initiative. La BEI est invitée à mieux contrôler et à rendre plus transparentes la nature et l'affectation définitive de ses prêts globaux en faveur des PME et à veiller à ce qu'un capital risque adéquat soit disponible pour les PME dans tous les secteurs où il existe des difficultés pour attirer les capitaux boursiers. Le Parlement redit la nécessité de mettre la BEI sous le contrôle prudentiel de la Banque centrale européenne ou de toute autre structure exerçant le contrôle bancaire au niveau européen et reconnaît une nouvelle fois la nécessité d'inclure cette disposition dans le Traité. Il renouvelle instamment son appel à la BEI, à la Cour des Comptes et à la Commission en vue d'amender l'accord tripartite venu à expiration le 19 mars 2003 pour autoriser la Cour des Comptes à contrôler la garantie et la transaction sous-jacente dans les cas où la BEI octroie des prêts. Il invite instamment le nouveau Parlement à organiser une audition d'experts sur les rapports 2003 et 2004 de la BEI et à formuler des conclusions pour le processus de Lisbonne en ce qui concerne les politiques de la BEI. Il faut rappeler que la commission économique et monétaire avait adopté le rapport par 19 voix pour, 2 contre et 1 abstention le 6 avril à Bruxelles mais le rapporteur, Mme Mónica RIDRUEJO (PPE-DE, E) a souhaité se retirer lorsque le texte a été adopté par la commission.�