Langues régionales et langues moins utilisées en Europe dans le cadre de l'élargissement et de la diversité culturelle

En adoptant par 431 voix, 30 contre et 23 abstentions le rapport d'initiative de M. Michl EBNER (PPE-DE, I) sur la diversité culturelle, le Parlement européen approuve pleinement la position de sa commission au fond (se reporter au résumé précédent). Pour l'essentiel, le Parlement dénonce l'absence de dispositions législatives à l'échelle de l'Union concernant les langues régionales et moins répandues et demande que la prochaine Conférence intergouvernementale inclue dans les dispositions relatives à la politique culturelle de l'Union, une référence explicite à la promotion de la diversité linguistique, y compris des langues régionales et minoritaires, comme expression de la diversité culturelle. Pour le Parlement, l'action communautaire doit inclure : - la promotion des échanges d'expériences et de bonnes pratiques; - la facilitation de la coopération et des projets communs entre les États, les régions et les autorités locales; - la promotion, dans les cas pertinents, de coopération transfrontalière; - le soutien à la coopération au sein des organismes de la société civile. L'Union doit s'efforcer de garantir qu'aucune mesure ou politique ne soit adoptée ou mise en oeuvre au détriment de la diversité culturelle. Elle doit adopter, dans ce domaine : 1) des mesures incitatives excluant l'harmonisation des lois et réglementations des États membres; 2) des recommandations à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission. Cette dernière est appelée à réaliser une étude de faisabilité sur l'instauration d'une Agence européenne pour la diversité linguistique et l'apprentissage des langues et à élaborer pour mars 2004 une proposition sur les langues européennes et moins répandues en suivant les recommandations de la présente résolution. Le Parlement attend notamment le lancement d'un programme pluriannuel pour la diversité linguistique (y compris les langues régionales et minoritaires ainsi que les langages gestuels), accompagné de mesures financières concrètes pour la promotion de projets visant à l'acceptation du multilinguisme. À noter enfin que la Plénière a supprimé de sa résolution finale un paragraphe du rapport adopté en commission au fond demandant l'inclusion dans le régime linguistique communautaire, des langues officielles qui sont d'usage majoritaire sur le territoire d'États membres, et ce, à tous les niveaux sociaux, dans les médias comme dans l'enseignement, y compris l'enseignement universitaire.�