Mondialisation de l'économie: gouvernance sociale, normes fondamentales du travail

En adoptant le rapport de Mme Marie-Hélène GILLIG (PSE, F) sur la promotion des normes fondamentales de travail (à savoir, liberté d'association, abolition du travail forcé, non-discrimination et élimination du travail des enfants ou NFT), le Parlement européen se rallie pleinement la position exprimée par sa commission au fond (se reporter au résumé du 19 juin 2002) et appuie la série d'initiatives proposées par la Commission, dans sa communication en vue de promouvoir les NFT. Soulignant l'importance d'une amélioration des relations entre l'Union et l'OIT, la Plénière suggère l'organisation d'un colloque Parlement européen-OIT visant à faire progresser la réflexion sur les principes fondamentaux de la gouvernance sociale. Elle invite notamment la Commission et les États membres à s'employer à obtenir pour l'OIT un statut d'observateur au sein de l'OMC. Elle réclame en particulier un rapport périodique sur l'état de la gouvernance sociale en Europe et sur l'impact des mesures destinées à promouvoir les NFT dans le cadre des accords bilatéraux. Sur cette question de l'intégration des NFT dans les accords pays tiers-UE, la Plénière estime qu'il faut mettre l'accent sur des clauses incitatives et non sur des clauses de sanction dans la coopération avec les PVD. Elle définit en outre clairement la portée des actions qui devraient être menées dans le contexte de l'aide au développement pour promouvoir les NFT : aide européenne à l'éducation liée à l'interdiction du travail des enfants en-dessous de l'âge de 15 ans, intégration des NFT dans les actions portant sur la promotion de la démocratie et des droits de l'homme, promotion des NFT dans les institutions financières mondiales (FMI, Banque mondiale). La Plénière souhaite également que la Commission renforce son action régionale auprès des nouveaux espaces de régulation (MERCOSUR, SAARC, UAO) afin de mieux adapter la promotion des NFT aux réalités locales. Enfin, la Plénière souligne le rôle primordial des syndicats et des organisations d'employeurs dans la promotion des NFT et invite la Commission à clarifier la question de la représentativité des ONG dans le contexte de l'amélioration de la gouvernance sociale.�