Résolution sur le partenariat transatlantique avant le sommet UE/États-Unis de Dublin les 25 et 26 juin 2004

A la veille du Sommet UE-États-Unis qui se tiendra à Dublin les 25 et 26 juin 2004, le Parlement européen a adopté une résolution sur l'état du partenariat transatlantique. Les députés soulignent tout d'abord l'importance d'un dialogue exhaustif, incluant la coopération politique, économique, et sécuritaire entre les deux partenaires. Ils estiment que malgré certaines différences fondamentales, il subsiste plus de questions qui unissent, plutôt que ne divisent l'Europe et les États-Unis. Ils proposent d'édifier une "communauté d'action" transatlantique et fixent dans ce cadre les priorités suivantes : le renforcement des Nations Unies; la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans le Proche-Orient élargi en accord avec les gouvernements et société de la région; la prévention de futurs conflits militaires en s'attaquant à leurs racines; la lutte contre le terrorisme dans le plein respect des droits de l'homme; l'arrêt de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques de destruction massive; la lutte contre le sida; l'intégration de la Chine dans la communauté internationale en encourageant la réforme démocratique de ce pays; la poursuite de la transformation de la Russie en un État démocratique et enfin, le soutien à la Cour pénale internationale. Sur la situation au Moyen-Orient, le Parlement réitère son soutien au Quartet et à l'application de la Feuille de route. Les députés soulignent la nécessité de mettre en oeuvre les réformes dans les pays du Grand Moyen-Orient de concert avec les forces progressistes de ces pays et de ne pas les imposer de l'extérieur. Enfin, ils soulignent la nécessité d'une approche plus large de la situation de l'ensemble du Moyen- Orient, notamment en ce qui concerne l'après-guerre en Irak, le conflit israélo-palestinien ainsi que les tensions générées par des motifs religieux, culturels, sociaux et économiques. Par ailleurs, les députés recommandent un plan d'action commun pour lutter contre le terrorisme, en soulignant que le terrorisme doit être combattu non seulement par des moyens militaires mais aussi par des moyens civils en s'attaquant aux racines des problèmes politiques, sociaux, économiques et écologiques du monde actuel, en améliorant le fonctionnement des services judiciaires, de police et de renseignements et en n'utilisant les moyens militaires qu'en dernier recours. Ce plan d'action devrait concilier l'action contre le terrorisme avec le plein respect des droits de l'homme et des normes humanitaires internationales. Ils demandent une nouvelle fois que les détenus de Guantanamo soient jugés et traités conformément aux lois internationales et condamnent l'application de la peine de mort. lls invitent aussi les partenaires transatlantiques à éviter toute approche unilatérale et en revenant au multilatéralisme, notamment dans le cadre des Nations unies et des institutions de Bretton Woods. Sur le plan économique, les députés proposent la mise en place d'un "marché transatlantique sans barrières" pour 2015. Ils recommandent toutefois une date d'exécution anticipée à 2010 pour les services financiers et les marchés des capitaux, l'aéronautique, l'économie digitale, la politique de concurrence et la coopération en matière de régulation. Ils demeurent cependant préoccupés par la politique dugouvernement des États-Unis selon laquelle les pays doivent coopérer avec eux dans leurs objectifs de politique étrangère pour devenir des partenaires commerciaux. Les députés recommandent aux deux partenaires de réactiver d'urgence les négociations de Doha de l'OMC, en recherchant des résultats rapides et significatifs dans une action commune pour lutter contre la pauvreté et promouvoir le développement économique au niveau multilatéral. Par ailleurs, ils recommandent aux deux parties d'examiner la possibilité d'appliquer les mesures du récent rapport de la Commission, sur la dimension sociale de la mondialisation afin d'atténuer certains de ses pires effets. Enfin, ils estiment que l'UE ainsi que les Etats-Unis doivent conjointement proposer des initiatives pour la réforme des méthodes de travail de l'OMC. En ce qui concerne les questions sécuritaires, le Parlement souligne que les interventions militaires doivent faire l'objet d'un mandat de l'ONU. Les députés confirment leur interprétation de la PESD comme politique à développer en complément de l'OTAN. Ils appellent aussi à une coopération plus étroite entre les industries de défense transatlantiques. Par ailleurs, le Parlement demande instamment à l'UE et aux États-Unis d'assurer la relance d'un contrôle négocié des armements au niveau multilatéral. Il recommande également l'intensification de la coopération de fait dans les domaines de l'énergie et du changement climatique, particulièrement en ce qui concerne le protocole de Kyoto. Enfin, les députés proposent de renforcer la structure institutionnelle du partenariat transatlantique.�