Sport: plan d'appui communautaire à la lutte contre le dopage

En adoptant le rapport de Mme Theresa ZABELL (PPE/DE, E) sur le phénomène du dopage dans le sport, le Parlement européen demande l'inclusion dans le traité d'une base juridique pour une action communautaire dans le domaine du sport. Il rappelle que de récents arrêts de la Cour européenne de justice mettent en exergue que les caractéristiques spécifiques du sport peuvent autoriser un traitement particulier dans l'application de la législation communautaire et rendent évidente la nécessité d'une base juridique propre au sport dans le traité. Se félicitant des efforts déployés par la Commission pour exploiter au mieux les politiques et réglementations communautaires existantes dans le but de lutter contre le dopage dans le sport, il invite la Commission à soumettre une proposition de recommandation du Conseil sur la prévention du dopage dans le sport, notamment le sport amateur, fondée sur l'article 152 du traité. Le Parlement insiste pour que la Communauté adhère dans les plus brefs délais à la Convention européenne antidopage adoptée par le Conseil de l'Europe et pour qu'elle formalise sa participation aux travaux de l'Agence mondiale antidopage (AMA). Il invite la Commission à demander à l'AMA de fixer des normes iso dans des laboratoires agréés et d'établir une procédure harmonisée en matière de collecte d'échantillons. Il faut également que l'AMA accorde une priorité absolue à la protection des mineurs. Une série d'autres demandes sont formulées en direction de l'AMA afin qu'elle établisse sur le plan disciplinaire une procédure harmonisée qui garantisse les droits des sportifs. Il invite la Commission européenne à intensifier la recherche concernant le dopage dans le cadre du cinquième programme-cadre et se réjouit de la mobilisation des programmes communautaires en matière d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse pour mieux informer les jeunes des risques liés aux produits dopants. Il invite la Commission à entreprendre, avec le concours d'athlètes célèbres, une campagne d'information fondée sur la mise en exergue de conduites exemplaires dans tous les domaines du sport. La Commission et les États membres sont invités à intensifier les recherches scientifiques visant à démonter les mécanismes qui sont à la base du dopage proprement dit afin de prévenir cette pratique. Il se félicite également de l'intention de la Commission de soutenir des campagnes de lutte contre le dopage sportif en Europe. Plus d'attention devrait néanmoins être accordée au problème du dopage des sportifs par inadvertance. Afin d'y remédier, on pourrait envisager un étiquetage clair et sans équivoque de tous les produits pharmaceutiques, en utilisant, par exemple, une signalétique normalisée qui permettra de savoir immédiatement dans quelle mesure un produit est susceptible de se traduire par un résultat positif lors d'un test de dépistage antidopage. Il invite également la Commission à inclure dans ses campagnes d'information sur les dangers du dopage, des informations sur les effets des produits "quasi dopants" et à dissuader les grands magasins de vendre ce type de produits. Le Parlement demande également aux organisations sportives d'accorder la priorité à la santé des athlètes lors de la fixation de la date des évènements sportifs et de la durée des compétitions et d'exiger des athlètes qu'ils subissent un examen médical avant de se voir octroyer une licence par une fédération. Enfin, le Parlement invite la Commission à convoquer d'ici avril 2001 une conférence chargée d'établir un code de bonne conduite sportive et à mobiliser les instruments communutaires pour faire que le sport soit ressenti comme un bien-être social et non seulement comme une compétition.�