Sport: sauvegarde des structures, maintien de la fonction sociale. Rapport d'Helsinki

En adoptant le rapport de M. Pietro-Paolo MENNEA (ELDR, I) sur la fonction sociale du sport, le Parlement européen estime que la constitution d'associations sportives ayant pour objectif la solidarité avec le sport amateur et les groupes sociaux moins favorisés mérite d'être encouragée. Il invite la CIG à inclure une référence explicite au sport dans l'article 151 du traité afin que l'UE reconnaisse, dans son action, le rôle culturel, économique et social du sport. Il s'agit également de présenter une communication sur l'intégration du sport dans les politiques communautaires et sur la place à accorder au sport dans les programmes scolaires dans les États membres. De plus, il convient que la formation et la qualification professionnelles des sportifs soient intégrées dans les programmes SOCRATES et LEONARDO et que la réinsertion des sportifs dans le monde du travail au terme de leur carrière sportive soit favorisée. La formation professionnelle complémentaire à la formation sportive des jeunes athlètes devrait en outre être prise en compte dans ces deux programmes. Le sport ayant un impact positif sur la santé, la Commission européenne se doit d'en tenir compte dans le cadre de la politique européenne de santé. Il souligne dans ce contexte l'importance que revêt l'éducation physique à l'école et invite les États membres à prendre dûment en compte l'enseignement de l'éducation physique dans les programmes de toutes les écoles et à encourager la participation des jeunes au sport amateur. Il demande que les fédérations sportives professionnelles qui ne l'ont pas encore fait accélèrent leur réforme interne conformément à l'arrêt Bosman. Il faut également que les fédérations sportives se dotent de structures représentatives adéquates. Le Parlement réitère sa demande de 1997 d'examnier les différents régimes d'aide publics au sport et d'assurer la transparence financière des clubs professionnels de l'Union. Il invite plus particulièrement la Commission à prendre en considération l'impact positif du sport sur la santé et rappelle sa demande d'une organisation d'une Année européene du sport. Il invite la Commission à adopter une attitude favorable à l'égard des pratiques qui favorisent le développement du sport et l'égalité des chances et met en garde contre les disparités existant entre le sport de haut niveau et les petites associations sportives. Tout en respectant le cadre des Communautés européennes pour le sport, le Parlement invite la Commission à tenir dûment compte du caractère national et régional des structures sportives. Il invite, par ailleurs, les États membres et les fédérations sportives à protéger les sportifs mineurs et à envisager un encadrement strict pouvant aller jusqu'à l'interdiction des transactions commerciales les concernant. Il prie instamment la Fédération internationale de Gymnastique de ne pas encourager l'amigrissement à outrance. Il invite également les États membres à prévoir dans leurs législations des mesures fiscales qui favorisent les investissements privés dans le sport. Il faut veillerégalement à ce qu'une part de la recette des sponsors et de la publicité soit redistribuée au sport amateur. Il invite également les États membres à développer des écoles de spécialisation en médecine sportive. Le Parlement souhaite qu'une attention particulière soit accordée au financement et à la promotion du sport pour les personnes handicapées, par le biais des programmes communautaires. Il souligne également la nécessité de renforcer le rôle des femmes dans le processus décisionnel des organisations sportives. Il rappelle sa position sur la production de vêtements de sport dans les pays tiers, devant respecter les normes de l'OIT sur le travail des enfants et les normes environnementales. Il demande enfin que les droits de télévision soient cédés dans le respect de la législation anti-trust et à des sociétés qui assument leurs responsabilités concernant les risques liés à la préparation des évènements sportifs. Ces droits devraient par ailleurs, être attribués sur la base de critères de transparence et de bien-être du consommateur. Ainsi, pour le Parlement, tout téléspectateur devrait pouvoir voir des évènements sportifs sur le service public de radiodiffusion et autres canaux gratuits. Il faut donc envisager des dérogations aux principes de la concurrence dans ce cadre spécifique.�