Douanes: programme d'action Douane 2007, 2003-2007

En adoptant le rapport de Mme Janelly FOURTOU (PPE-DE, F), le Parlement européen a approuvé la proposition sous réserve d'une série de modifications techniques qui n'affectent pas le fond de la proposition. Par ses amendements, le Parlement entend ajouter de nouveaux objectifs au programme. Ainsi, les administrations douanières des États membres devraient : coordonner leurs actions afin que l'action douanière correspondent aux besoins du marché intérieur; satisfaire aux exigences découlant de la mondialisation et contribuer à renforcer les conditions de concurrence de l'Union européenne; assurer la protection des intérêts financiers de l'Union; prendre les mesures nécessaires pour préparer l'élargissement et accompagner l'intégration des nouveaux États membres. Le Parlement souhaite également préciser les priorités du programme, à savoir : développer une coopération ouverte et transparente avec les opérateurs commerciaux; renforcer la normalisation et la simplification des procédures, des systèmes et des contrôles douaniers; améliorer la coordination entre les laboratoires qui procèdent à des analyses, afin de garantir une classification douanière uniforme; contribuer à un environnement douanier électronique caractérisé par des procédures douanières informatisées et un accès continu des opérateurs aux douanes; aider les pays tiers à moderniser les procédures et les services douaniers. La Commission est invitée à transmettre au Parlement et au Conseil, pour le 31/12/2005 au plus tard, un rapport intermimaire sur l'efficacité du programme.�