Budget rectificatif et supplémentaire 3/2001

En adoptant les rapports de Mme Jutta HAUG (PSE, D) et de M. Markus FERBER (PPE-DE, D), le Parlement européen approuve en première lecture le deux budgets rectificatifs et supplémentaires (BRS) 3 et 4/2001 dans le cadre de la même procédure afin d'éviter des coûts administratifs superflus et d'accélérer la mise en oeuvre des modifications proposées. Ce faisant, il approuve, dans un acte budgétaire unique, le BRS 3/2001 et 4/2001 avec les modifications approuvées en commission au fond (se reporter au résumé précédent). En ce qui concerne le BRS 3/2001, le Parlement appuie la position de la commission des budgets qui préconisait, d'une part, de modifier le tableau des effectifs "recherche" de la Commission en prévoyant 15 postes aux grades inférieurs des catégories correspondantes et, d'autre part, d'amender le tableau des effectifs de l'OLAF afin de modifier la répartition des emplois permanents et temporaires au sein de cette institution. La plénière rétablit, par ailleurs, les 3 postes supprimés par le Conseil et inscrit 3,8 mios EUR en réserve dans l'attente du redéploiement de 10 fonctionnaires de catégorie A depuis l'OLAF vers la Commission. Pour ce qui est du BRS 4/2001, le Parlement se rallie également la position de sa commission des budgets et prévoit le renforcement des crédits de paiement (CP) pour les Balkans occidentaux à hauteur de 450 mios EUR à partir du solde 2000 au lieu des 350 mios EUR proposés par la Commission et acceptés par le Conseil. La plénière estime de la sorte, que, conformément au règlement financier, les crédits de paiement correspondront aux crédits d'engagement. Lors du débat, le Commissaire Mme SCHREYER a déclaré que la Commission acceptait ce dernier amendement (au BRS 4/2001).