Le commerce et le développement en vue de l'éradication de la pauvreté et de la sécurite alimentaire

En adoptant par 427 voix pour, 16 contre et 72 abstentions le rapport d'initiative de M. Nirj DEVA (PPE-DE, UK) sur le commerce et le développement sous l'angle de la sécurité alimentaire et de l'éradication de la pauvreté, le Parlement européen s'est largement rallié à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 11 juin 2002). Pour l'essentiel, le Parlement estime qu'un système commercial ouvert, réglementé, non discriminatoire et équitable est indispensable à la promotion d'une croissance économique en faveur des populations pauvres, de l'emploi et d'un développement durable dans le monde. Dans la poursuite de cet objectif, la politique de développement doit aller de pair avec des politiques commerciales axées sur la réduction de la pauvreté, la promotion de l'emploi, la création de richesses et le développement général économique, social et culturel. Il faut en outre que le commerce permette la production et les échanges de biens et de services dans des conditions écologiquement durables, grâce à des incitations directes et une aide technique et institutionnelle dans les pays en développement. Si le Parlement européen se félicite du fait que les membres de l'OMC se soient engagés à mettre en place une stratégie globale de développement des capacités liées aux échanges, la Plénière demande cependant que ses travaux soient étendus à l'environnement en tant qu'élément essentiel de la prise de décision. Les problèmes d'injustice sociale, de développement et d'environnement causés par la libération effrénée des échanges commerciaux impliquent aussi un bilan des accords de l'Uruguay Round et de leur mise en oeuvre. Ainsi, la Plénière se rallie-t-elle à la position de sa commission au fond et réclame, elle aussi, de nouvelles réformes du commerce des produits agricoles à partir de 2004 dans le cadre de l'OMC, débutant par une réduction de 50% en un an de toutes les subventions aux exportations et la suppression rapide par l'Union et les USA de toutes les autres subventions. La Plénière reconnaît également que, plutôt que d'abaisser les normes en vue d'attirer les multinationales, les gouvernements des pays en développement devraient créer des infrastructures permettant à des entreprises à fort contenu de connaissances d'exploiter leurs compétences en matière d'environnement et de développement durable. Comme la commission au fond, la Plénière invite les sociétés multinationales à adopter des règles de transparence permettant de rendre compte de leurs activités d'investissement et de leur impact sur l'environnement et la société. La Plénière demande encore que les normes comptables internationales soient étendues sur le modèle de l'initiative ·Global reporting·, laquelle encourage la considération de critères économiques, sociaux et environnementaux et réclame la mise en place d'un Forum européen pour le développement global de l'entreprise. La Plénière se rallie également à la position de sa commission en matière d'allégement de la dette pour les PMD. Soutenant que l'intégration régionale constitue l'un des meilleurs moyens d'intégrer les pays en développement dans l'économie mondiale, le Parlement européen demande à la Banque mondiale de soutenir les besoins des microentreprises et des coopératives locales. Le Parlement européen estime enfin qu'il faut revoir lespolitiques communautaires, notamment en ce qui concerne la libéralisation du commerce, l'agriculture, la pêche, l'environnement et la santé publique. Dans cet ordre d'idée, la Plénière réclame la fin des exportations de pesticides interdits au sein de l'UE vers les pays en voie de développement ainsi que le même degré élevé de sécurité alimentaire pour les denrées alimentaires et l'alimentation animale destinées à l'exportation vers les pays en voie de développement. Enfin, dans le but de lutter contre le commerce d'armes, le Parlement européen réclame la mise en place d'une législation européenne rendant les intermédiaires et les personnes physiques associées à la production d'armes de petits calibres juridiquement responsables de l'utilisation de tels produits. À noter que la Plénière réclame également un contrôle de la licence d'exportation afin de prévenir le commerce illicite de diamants et l'exploitation des ressources en gaz, en pétrole et en or. Elle presse en outre l'UE d'ériger en délits la vente et l'importation de bois d'oeuvre obtenu de manière illicite.�