Transport de marchandises dangereuses par route: normalisation, annexes Accord européen ADR
1999/0083(COD)
En adoptant le rapport de M. Dieter-Lebrecht KOCH (PPE-DE, D) (procédure sans débat), le Parlement européen a approuvé sans amendement la position commune du Conseil amendant la directive 94/55/CE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route (il faut rappeler que le Conseil avait incorporé tous les amendements de la première lecture dans sa position commune).�