Environnement: substances appauvrissant la couche d'ozone, attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures HCFC, année de base
2000/0170(COD)
En adoptant le rapport de Mme Anneli HULTHÉN (PSE, S) (procédure sans débat), le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission modifiant la réglementation régissant l'attribution de quotas aux producteurs et aux importateurs d'hydrochlorofluorocarbones de (HCFC). Ces règles ont vocation à être incorporées dans le règlement sur les substances affectant la couche d'ozone.�