Bateaux de plaisance et véhicules nautiques: émissions gazeuses et sonores des moteurs (modif. directive 94/25/CE)

En adoptant le rapport de M. Martin CALLANAN (PPE-DE, UK), le Parlement européen a approuvé la proposition sous réserve d'amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent). Le Parlement recommande que la directive ne s'applique qu'aux bateaux et aux moteurs in-bord ou mixtes à propulsion dont la première mise en service est postérieure à l'entrée en vigueur de la directive. D'autres amendements visent à exclure du champ d'application de la directive les bateaux construits pour une utilisation personnelle, à clarifier les dispositions relatives à un système d'autocertification et à prévoir que les bateaux à moteur in-bord et hors-bord soient traités de la même manière. Enfin, de nombreux amendements techniques ont été adoptés. Les plus importants visent à imposer des valeurs limites strictes pour les gaz d'échappement des bateaux naviguant sur les lacs et invitent les États membres à promouvoir l'usage de carburant biodégradable.�