Forêts tropicales, pays en développement PVD: conservation et gestion durable
1999/0015(COD)
Le Parlement européen a adopté sans modification le rapport de M. Fernando FERNÁNDEZ MARTÍN (PPE-DE, E) sur le projet commun approuvé par le Comité de conciliation portant sur le règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et autres forêts dans les pays en développement.
Il vise à garantir la poursuite des activités engagées dans le cadre du règlement du Conseil 3062/95/CE après son arrivée à échéance le 30 décembre 1999. Il établit le cadre de la gestion de la ligne budgétaire B7.6201.
Le Parlement européen a accru le cadre financier pour la mise en oeuvre de 63 à 249 millions d'EUR. Il a en outre modifié la procédure de gestion et a demandé à être informé des orientations et des priorités stratégiques pour la mise en oeuvre des activités.�