Protéines végétales: culture sur terres gelées d'oléagineux, protéagineux et fourrages suite à la crise de BSE
2001/2116(COS)
En adoptant le rapport de M. Struan STEVENSON (PPE-DE, UK), le Parlement européen souligne que le meilleur moyen de garantir la qualité, la traçabilité et, partant, une plus grande sécurité alimentaire consiste à surveiller la production de la source jusqu'au produit fini dans l'Union européenne. Il considère que la solution préconisée par la Commission, à savoir le recours quasi exclusif au marché mondial, place l'Union européenne dans une situation de vulnérabilité et ne constitue pas une réponse durable aux besoins de l'Union européenne en protéines végétales.
Le Parlement recommande :
- d'encourager le développement de la production de protéines végétales dans l'Union européenne afin que celle-ci soit moins dépendante des importations et que la multifonctionnalité de l'agriculture communautaire soit préservée;
- l'introduction d'autres espèces et variétés de légumineuses à grains qui sont exclues du soutien communautaire et des plans d'amélioration, telle que le lupin jaune (Lupinus Luteus), la gesse cultivée (Lathyrus sativa), la jarosse (Lathyrus cicera) et d'autres espèces qui, traditionnellement, ont servi d'alimentation pour le bétail;
- que la Commission finance un vaste programme de recherche et de développement portant sur l'accroissement du potentiel génétique et du rendement, de l'utilisation et de la valeur nutritive des légumineuses fourragères et à grains;
- qu'une aide soit allouée aux agriculteurs pour encourager l'obtention de protéines végétales dans le cycle des cultures céréalières;
- que soit autorisée la culture traditionnelle de protéagineux, de légumineuses à grains et d'oléagineuses sur les terres en jachère et les friches traditionnelles ou "friches blanches";
Le Parlement estime que l'Union européenne devrait avoir une politique cohérente de production agricole non alimentaire encourageant un accroissement de la production de graines oléagineuses aux fins de la fabrication de biocarburants.
La Commission est invitée à :
- examiner la situation des États-Unis au regard des règles de l'OMC (ceux-ci accordant au secteur du soja sur leur territoire des subventions qui s'élèvent à quelque 3 milliards d'US $ par an), et à préparer la position de négociation en conséquence;
- examiner comment l'Accord de Blair House pourrait être dénoncé ou renégocié de façon à pouvoir accroître la production de protéines dans l'Union européenne;
- analyser les conséquences que le "Farm Bill" aura sur le niveau d'auto-approvisionnement des productions communautaires et sur les revenus des producteurs de protéines végétales de l'UE;
- mettre en place soit un "filet de sécurité", soit un système d'assurance-revenus, au profit des producteurs d'oléagineux et de protéagineux;
- envisager une augmentation de la surface maximale garantie pour les fourrages déshydratés.�