Contingents de fécule de pomme de terre: campagnes 1998/1999, 1999/2000 et 2000/2001
1997/0300(CNS)
OBJECTIF: répartir le contingent triennal entre les Etats membres producteurs de fécule de pomme de terre pour les années 1998/99, 1999/2000 et 2000/2001.
MESURE DE LA COMMUNAUTE: règlement 1284/98/CE du Conseil modifiant le règlement 1868/94/CE instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre.
CONTENU: aux termes du règlement, les Etats membres producteurs suivants bénéficient des contingents maximaux suivants de production de fécule pour les campagnes 1998/1999, 1999/2000 et 2000/2001:
- Danemark: 178 460 tonnes
- Allemagne: 696 271 tonnes
- Espagne: 2000 tonnes
- France: 281 516 tonnes
- Pays-Bas: 538 307 tonnes
- Autriche: 49 100 tonnes
- Finlande: 54 750 tonnes
- Suède: 63 900 tonnes
- Total: 1 864 304 tonnes.
ENTREE EN VIGUEUR: 24/06/1998. Le règlement est applicable à partir du 01/07/1998.�