Citoyenneté de l'Union. 3ème rapport

En adoptant par 342 voix pour, 55 contre et 11 abstentions le rapport de M. Carlos COELHO (PPE-DE, P), le Parlement européen a approuvé le troisième rapport de la Commission sur la citoyenneté de l'Union, en se ralliant largement à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 18 juin 2002). Ainsi, la Plénière considère-t-elle avec la commission que l'instauration d'une citoyenneté est capitale pour forger un sentiment d'appartenance à une communauté de valeurs, notamment démocratiques et de destin, pour poursuivre le processus de construction européenne. Elle demande ainsi que l'on mette en oeuvre un concept de citoyenneté européenne dans la plénitude de ses dimensions politique, administrative, judiciaire, sociale et économique. En matière judiciaire, la Plénière réclame activement la protection des citoyens contre le terrorisme et la criminalité dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) qu'est appelée à devenir l'Union. La Plénière insiste également sur la promotion de la citoyenneté européenne et estime qu'une stratégie est nécessaire pour promouvoir ce concept. Elle invite la Convention sur l'avenir de l'UE à intégrer dans le cadre communautaire les domaines relevant du troisième pilier et à chercher à garantir que les textes consacrant les politiques de l'Union soient lisibles pour tout un chacun. Elle invite également les États membres à surmonter les nombreuses divergences qui subsistent en matière de citoyenneté ayant trait au statut des personnes (conditions d'obtention des titres de séjour, regroupement familial), à la justice (normes minimales de procédures), aux conditions de déplacement et de séjour des travailleurs migrants (régime de sécurité sociale, transfert des droits de retraite). Enfin, la Plénière demande une meilleure connaissance de l'Europe dans les programmes éducatifs des États membres, l'amélioration des conditions de mobilité des étudiants et un meilleur accès à toutes les informations relatives à la Communauté européenne auprès des citoyens.�