Traités, révision: projet de traité constitutionnel, conférence intergouvernementale CIG en octobre 2003

Le Parlement européen a adopté le rapport de MM. José María GIL-ROBLES GIL-DELGADO (PPE-DE, E) et Dimitris TSATSOS (PSE, GR), par 335 voix pour, 106 contre et 53 abstentions. Les députés demandent que la Conférence intergouvernementale (CIG), qui s'ouvre début octobre, respecte le consensus dégagé par la Convention et approuve le projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe sans modifier son équilibre fondamental, tout en ayant pour but le renforcement de sa cohérence. Les parlementaires donnent le feu vert à l'ouverture de la CIG le 4 octobre à Rome et appuient l'intention de la Présidence italienne de la clôturer en décembre 2003. A leur avis, le nouveau traité devrait être signé par les 25 États membres le 9 mai 2004, Jour de l'Europe, immédiatement après l'adhésion des nouveaux Etats membres. Si possible, les États devraient organiser le référendum ou ratifier le projet de Constitution le même jour, conformément à leurs dispositions constitutionnelles. Les députés se félicitent des progrès accomplis, même si toutes les demandes du Parlement concernant la démocratie, la transparence et l'efficacité de l'Union européenne n'ont pas été satisfaites. Le texte adopté met donc en exergue les étapes importantes sur la voie d'une Union plus démocratique, plus transparente et efficace, mais aussi les aspects nécessitant un examen plus approfondi du projet de Constitution. Sur tous ces points, le Parlement a suivi sa commission au fond (se reporter au résumé précédent).�