Rapport annuel de l'Agence européenne pour la reconstruction (règlement (CE) n° 2267/2000)

En adoptant par 443 voix pour, 11 contre et 13 abstentions le rapport d'initiative de Mme Ursula STENZEL (PPE-DE, A) sur l'Agence européenne pour la reconstruction, le Parlement européen se rallie entièrement à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 4 juin 2002). En conséquence, la Plénière, comme la commission, réclame d'urgence un rapport sur les activités de l'Agence (celui-ci aurait dû être présenté au Parlement pour le mois de mai 2002). La Plénière demande que la Commission lui expose le plus rapidement possible les règles définissant les missions confiées tant aux délégations extérieures qu'à l'Agence dans la République fédérale de Yougoslavie et dans l'ARYM afin d'éviter tout double emploi quant aux rôles joués par ces deux structures. À noter que, pour la Plénière, la Commission et l'Agence devraient augmenter sensiblement l'aide accordée par l'Union à ces deux pays. Une extension de la compétence territoriale de l'Agence devrait en outre impliquer une modification du règlement 2667/2000/CE instituant l'Agence. Enfin, le Parlement demande que la Commission et l'Agence clarifient les tâches et compétences respectives en matière d'aide actuellement octroyée au Kosovo.�