Résolution sur la stratégie de l'Union en vue de la Conférence de Bonn COP-6 sur le changement climatique en juillet 2001
2001/2589(RSP)
Le Parlement européen a adopté une résolution invitant la conférence de Bonn à confirmer la place centrale du protocole de Kyoto comme moteur de l'action internationale en vue de lutter contre le changement climatique.
Il estime que le protocole de Kyoto est le fondement d'une stratégie mondiale de lutte contre le réchauffement de la planète et estime que les négociations qui doivent se tenir à Bonn devraient se dérouler en totale conformité avec l'intégralité du protocole.
Il affirme en conséquence que :
- les pays industrialisés devraient prendre la tête des initiatives visant à atténuer le changement climatique,
- une liste positive de projets et technologies MDP (mécanisme de développement propre), excluant l'énergie nucléaire, l'utilisation sur une grande échelle de combustibles
fossiles et l'utilisation de puits de carbone, devrait être dressée,
- les politiques et mesures internes devraient constituer une priorité de la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui signifie qu'il y a lieu de plafonner l'utilisation de mécanismes flexibles à 50% de l'effort global,
- l'utilisation de puits de carbone devrait être limitée et contrôlée jusqu'à ce que les informations scientifiques nécessaires soient disponibles et qu'un dispositif de surveillance ait été mis en place,
- une structure de surveillance rigoureuse, liée à un système d'amendes en cas de non-respect des engagements, soit mise en place, conjointement avec un fonds de surveillance permettant de réduire au maximum les effets du non-respect du protocole
de Kyoto.
Enfin, il souligne avec force la contradiction qui existe entre la signature du protocole de Kyoto par la Présidence américaine en 1998 et les dernières déclarations officielles des États-Unis qui annulent tous les engagements relatifs à la lutte contre le réchauffement de la planète.
Dans ce contexte, il invite l'Union européenne à engager des débats approfondis avec les autres membres de l'"Umbrella group", les pays en voie de développement et les autres parties de manière à concevoir une stratégie appropriée permettant de progresser, même si les États-Unis ne renouvellent pas leur engagement envers le protocole de Kyoto. Il propose en particulier de ratifier, sans eux, ce protocole.
Il appelle enfin l'Union à montrer l'exemple en réaffirmant publiquement lors de la Conférence de Bonn, son engagement à mettre en oeuvre rapidement des politiques et des mesures qui permettent d'assurer des réductions des émissions des gaz à effet de serre sur le plan intérieur.�