Industrie extractive: sécurité des activités minières, suivi des accidents récents

En adoptant le rapport de M. Jonas SJÖSTEDT (GUE/NGL, S) par 122 voix, 1 contre et 2 abstentions, le Parlement européen se félicite de l'approche générale de la Commission visant à créer un cadre transparent et cohérent pour une exploitation sûre des opérations minières. Il estime que des accords volontaires peuvent compléter, mais en aucun cas remplacer, une législation applicable au secteur minier. Le Parlement est d'avis que : - la future directive sur la responsabilité environnementale doit intégrer des dispositions relatives aux caractéristiques particulières des opérations minières et de leurs déchets, - il faut renforcer la R&D dans les techniques d'opération minière de manière à limiter l'utilisation de substances dangereuses, à diminuer le flux de déchets et à améliorer leur élimination, - les compagnies minières devraient fonctionner selon les mêmes principes et règles de base, indépendamment du lieu où elles exercent leur activité, - l'aide au développement et le financement de la BEI ne devraient être accordés qu'à des projets miniers qui respectent les règles et pratiques communautaires. Jugeant que la directive sur la mise en décharge des déchets ne constitue pas un cadre approprié pour les déchets miniers, le Parlement invite la Commission à présenter une proposition de directive spécifique. Il rappelle enfin la nécessité de programmes de formation pour tous les types de personnel engagés dans l'activité minière.�