Résolution sur la cinquième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Cancún

En adoptant, par 291 voix pour, 101 voix contre et 51 abstentions, une résolution commune déposée par les groupes PPE-DE, PSE, ELDR et UEN sur la cinquième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Cancún, le Parlement regrette que les membres de l'OMC aient manqué l'occasion de mettre en oeuvre le programme de Doha pour le développement et de fixer un cadre pour son achèvement en 2004. Mais il déclare rester résolument favorable à la conclusion d'accords commerciaux multilatéraux, qu'il considère comme le cadre le plus approprié pour la promotion d'un commerce libre et équitable profitant à tous, et en particulier aux pays en développement. Les députés considèrent que cette situation souligne la nécessité de construire des relations plus étroites entre l'OMC et d'autres organisations internationales, comme le Programme des Nations unies pour le développement, l'Organisation internationale du travail (OIT), le Programme des Nations unies pour l'environnement, les secrétariats des accords multilatéraux pour l'environnement et la Banque mondiale. Le Parlement salue vivement l'accord conclu à Genève sur un accès abordable aux médicaments. Il remarque toutefois que les préoccupations exprimées sur le risque que les règles visant à empêcher les abus n'entravent le fonctionnement de l'accord et demande aux Etats membres de l'UE de prendre un engagement clair de délivrance rapide des licences nécessaires sur demande. Il note cependant que l'accès aux médicaments ne constitue qu'une partie de la solution aux difficultés auxquelles sont confrontés les systèmes de santé des pays en développement. Les députés regrettent en particulier l'incapacité de Cancún à trouver un accord sur la suppression de subventions créant des distorsions des échanges, en particulier les 3,5 milliards de dollars de subventions versés aux producteurs de coton américains, qui mettent en péril l'existence de 10 millions de planteurs africains. Ils demandent à la Commission de faire pression sur les Etats-Unis pour qu'ils réagissent en réformant rapidement leur secteur du coton. Les députés se félicitent que les trois institutions aient manifesté une grande unité à Cancún et expriment leur satisfaction sur la façon dont la Commission a mené les négociations. Ils la félicitent pour les avoir tenu pleinement informés au cours de la Conférence ministérielle de Cancún et avoir notamment discuté avec eux de la stratégie de négociation de l'UE. Ils déplorent toutefois la position formelle que les membres du Parlement européen se voient réserver à la Conférence ministérielle et demandent que la question soit réexaminée d'urgence. Cela ne les empêche pas de relever que 300 parlementaires du monde entier ont participé à la conférence parlementaire sur l'OMC qui s'est tenue pendant la cinquième Conférence ministérielle et ont adopté à l'unanimité une déclaration demandant que les parlementaires soient plus étroitement associés au processus de négociation de l'OMC. Le Parlement demande à son Président d'organiser, au début de 2004, en coopération avec l'Union interparlementaire, une nouvelle conférence parlementaire sur l'OMC pour examiner lesprochaines démarches à entreprendre, tant en ce qui concerne les négociations commerciales de l'OMC que la réforme de l'OMC.�