Réseau transeuropéen de transport: ports maritimes et de navigation intérieure, terminaux intermodaux et projet n° 8

En adoptant le projet de recommandation pour la deuxième lecture présenté par M. Wilhelm PIECYK (PSE, D), le Parlement européen a modifié la position commune en rétablissant plusieurs amendements qui n'ont pas été acceptés en première lecture. Les amendements proposés entendent clarifier et renforcer la position des ports de mers, des ports intérieurs et des terminaux intermodaux. En ce qui concerne le volume de trafic des ports intérieurs, le Conseil a adopté les critères du Parlement prenant en compte le volume annuel de trafic comme une alternative aux facilités de transbordement intermodal. Cependant, il a réduit ce volume des 500 000 tonnes proposés par le Parlement à 300 000 tonnes. Considérant que le TEN ne peut pas inclure tous les ports intérieurs de l'Union européenne, le Parlement a encore demandé que la limite soit fixée à 500 000 tonnes. Le Conseil ne pouvait pas accepter les amendements relatifs aux infrastructures et aux superstructures des ports. Ces amendements ont été présentés à nouveau en rappelant la position du Parlement au cours de sa première lecture considérant que les superstructures, mis à part des exceptions qui tombent dans le cadre des fonds structurels et des fonds de cohésion, ne sont pas acceptables. Un autre amendement réitère la position prise antérieurement par le Parlement, à savoir que le volume du trafic pour la catégorie supérieure de ports maritimes devrait être porté de 1 million à 1,5 million de tonnes. Enfin, le Parlement estime que les terminaux intermodaux sont extrêmement importants pour sauvegarder l'environnement ainsi que pour réduire la congestion du trafic. C'est pourquoi le Parlement européen a rétabli sa proposition de première lecture sur l'inclusion des terminaux intermodaux dans les RTE.�