Statistiques sur les déchets

En adoptant le rapport de M. Hans BLOKLAND (EDD, NL), le Parlement européen a approuvé la proposition moyennant une série d'amendements destinés à rendre le règlement plus strict. Pour le Parlement, la proposition jette les bases du contrôle du respect des principes de maximisation du recyclage et de la sécurité de l'élimination des déchets. Il conviendra par ailleurs de mettre au point des outils statistiques permettant d'évaluer le respect du principe de la prévention et de relier les données relatives à la production de déchets à l'inventaire de l'utilisation des ressources, aux plans global, national et régional. Le Parlement précise la manière dont les États membres doivent recueillir les données nécessaires à la spécification des caractéristiques énumérées dans les annexes I et II. Il souhaite que les États membres fournissent des statistiques chaque année et non pas tous les trois ans comme le propose la Commission. Il estime que des catégories telles que les déchets non radioactifs et agricoles doivent être inclus, comme d'ailleurs doivent l'être les chiffres relatifs aux importations et exportations de déchets de façon à empêcher que ceux ci soient expédiés en dehors de l'Union européenne. Il rejette la période de transition de deux ans proposée par la Commission aux États membres. �