Statistiques des transports par chemin de fer

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Juan OJEDA SANZ (PPE-DE, E) légèrement amendé. Il estime que les systèmes de métro et les petits chemins de fer ne devraient pas être concernés par cette réglementation. Il précise par ailleurs que si une entreprise exerce son activité dans plus d'un État membre, les autorités nationales compétentes exigeront de cette entreprise que soient présentées pour chaque pays où l'entreprise exerce ses activités des données séparées. �