Hareng: conditions de débarquement à des fins industrielles autres que la consommation humaine

OBJECTIF: spécifier les conditions dans lesquelles le hareng peut être débarqué à des fins industrielles autres que la consommation humaine directe. MESURE DE LA COMMUNAUTE: règlement 1434/98/CE du Conseil. CONTENU: les stocks de hareng de la mer Baltique, des Belts et de l'Oresund ne sont actuellement pas menacés et une meilleure utilisation économique de ces stocks permet de les exploiter à des fins autres que la consommation humaine. Il n'y a donc pas lieu d'appliquer une restriction aux fins industrielles pour lesquelles des débarquements de poissons provenant de ces stocks sont effectués. Toutefois, la pêche minotière au hareng dans la mer Baltique pouvant entraîner des captures accessoires importantes de jeunes cabillauds, ladite pêche ne doit pas être autorisée dans les zones où les jeunes cabillauds abondent. Aucune modification n'est apportée à la pêche pratiquée sur d'autres stocks de hareng de l'Atlantique nord-est. ENTREE EN VIGUEUR: 14/07/1998. Le règlement s'applique à partir du 01/01/1999.�