Aspects environnementaux des négociations relatives à l'élargissement

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Elmar BROK (PPE/DE, D), qui fait le point sur le processus d'élargissement (voir COS/2000/2171). Intégrant l'avis de sa commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, le Parlement invite les pays candidats à accorder très largement la priorité à la transposition de l'acquis environnemental dans leurs législations nationales et à la mener à bien au plus tard d'ici la date de leur adhésion. Ainsi, les directives environnementales de l'Union européenne qui peuvent être mises en oeuvre à faible coût (par exemple, les directives concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'information en matière d'environnement, le bien-être des animaux, l'habitat et les oiseaux) devraient s'appliquer dès le premier jour de l'adhésion. Il juge indispensable d'accorder une priorité à la mise en oeuvre de l'acquis dans les domaines qui demeurent problématiques sur le plan environnemental (comme la pollution atmosphérique et des eaux ou la gestion des déchets). Les périodes transitoires concédées ne devraient pas dépasser cinq ans. Le Parlement demande que l'Union européenne double d'ici 2006 l'aide qu'elle accorde aux pays candidats en faveur de l'environnement. Il souligne que des instruments financiers communautaires tels que PHARE, ISPA (instrument structurel de préadhésion) et SAPARD (instrument d'aide à l'agriculture et au développement rural) devraient être liés et fournir une contribution accrue au développement durable. Par ailleurs, il juge essentiel que les entreprises établies dans l'Union respectent les normes environnementales communautaires lorsqu'elles exercent des activités et (ou) investissent dans les pays candidats, et demande à la Commission de négocier un code de conduite environnemental avec l'UNICE. Le Parlement souligne que tant les pays candidats que l'Union européenne doivent s'investir activement en faveur de l'environnement et de la sécurité nucléaire et demande instamment aux pays candidats de remplir leurs obligations en ce qui concerne la fermeture des réacteurs nucléaires de la première génération. Ces réacteurs devraient être fermés au plus tard lors de l'adhésion. Pour le Parlement, l'intégration de la politique environnementale aux autres politiques représente un préalable fondamental. Il invite donc les autorités compétentes à veiller à ce que les projets et programmes financés par l'Union européenne, notamment dans les secteurs de l'énergie et des transports, tels ceux qui visent la modernisation de l'infrastructure, tiennent compte des considérations environnementales dont, entre autres, la valorisation des sources d'énergie renouvelables et le développement de transports en commun performants (notamment le rail), et, en particulier, de la préservation de l'importante biodiversité des pays candidats et des zones naturelles homogènes.�