Aspects santé et protection des consommateurs des négociations relatives à l'élargissement

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Elmar BROK (PPE/DE, D), qui fait le point sur le processus d'élargissement (voir COS/2000/2171). Intégrant l'avis de sa commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, le Parlement invite la Commission à coopérer étroitement avec les pays candidats et le bureau européen de l'OMS afin, d'une part, de suivre les progrès des réformes relatives à la santé physique, mentale, neurologique et environnementale ainsi qu'au respect du vaste acquis communautaire dans le domaine de la santé et, d'autre part, d'encourager le développement de statistiques et de mesures des résultats de façon que les pays puissent être comparés entre eux avec plus de précision. Il estime que le programme PHARE constitue un instrument utile pour stimuler les progrès dans les pays candidats et qu'il pourrait être utilisé davantage dans le domaine de la santé publique. Les pays candidats devraient participer pleinement aux programmes de recherche sanitaire ainsi qu'aux programmes communautaires de santé publique. Le Parlement invite les États candidats à développer des systèmes de santé garantissant la sauvegarde des éléments fondamentaux présents dans tous les États membres de l'Union européenne : accès à des soins de santé de bonne qualité indépendamment des revenus, réglementation adéquate du marché, qualité, bon rapport coût/efficacité, responsabilité, autorégulation et participation. Une attention spéciale doit être accordée à l'amélioration de l'éducation sanitaire et à la planification familiale. Le Parlement regrette que la perception de l'importance de la politique des consommateurs soit toujours aussi faible. Il estime qu'après la transposition de l'acquis communautaire dans les législations nationales, les principaux problèmes de la politique des consommateurs dans les pays candidats subsisteront dans les domaines tels que l'application réelle de la législation, la transparence, l'accès des consommateurs à la justice, l'existence d'organisations indépendantes de représentation des consommateurs et l'information de ceux-ci. Il demande à la Commission et aux pays candidats d'améliorer la mise en oeuvre de la politique des consommateurs et, en particulier, d'instaurer des mécanismes de consultation efficaces, de résoudre le problème de l'aide aux ONG de consommateurs et d'encourager les efforts d'éducation dans les écoles et d'information de la population concernant les droits et les obligations des consommateurs. Par ailleurs, pendant et après la transposition de l'acquis communautaire, la Commission et les pays candidats devraient accorder une attention particulière aux problèmes relatifs à la réglementation à l'échelle communautaire de la sécurité alimentaire et de l'alimentation, aux services de télécommunications, aux services financiers et à la sécurité des produits au sens le plus large.�