Aspects agricoles de l'élargissement

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Elmar BROK (PPE/DE, D), qui fait le point sur le processus d'élargissement (voir COS/2000/2171). Intégrant l'avis de sa commission de l'agriculture et du développement rural, le Parlement réaffirme sa volonté d'accueillir d'autres États dans l'Union européenne mais estime cependant que, dans le domaine de l'agriculture et de la pêche, des efforts supplémentaires doivent être déployés à la fois par l'Union européenne en ce qui concerne sa capacité d'accueil et par les pays candidats en ce qui concerne leur capacité d'adhésion. Préoccupé par les lacunes concernant les données disponibles en matière agricole dans les pays candidats, le Parlement demande que des moyens supplémentaires soient inscrits au budget pour 2001 afin d'aider efficacement ces pays à mettre en place un système de statistiques agricoles opérationnel et à traiter correctement les données. Le Parlement considère que, en principe, l'assistance aux agriculteurs des pays candidats doit être limitée aux mesures visant à la réforme structurelle du secteur agricole. Il souligne parallèlement qu'il est nécessaire que les versements directs au titre d'aide compensatoire au revenu, considérés comme une indemnisation en cas de baisse des prix, ne puissent plus se justifier, après une adhésion, qu'en cas de perte réelle de revenu et lorsqu'un changement structurel immédiat n'est pas possible, et non lorsque les prix des marchés intérieurs évoluent à la hausse en raison d'une inflation croissante ou d'une demande intérieure accrue de produits agricoles. Il demande à la Commission, eu égard à la possible extension du système d'aides aux revenus aux pays d'Europe centrale et orientale, de fournir au Parlement européen une estimation des coûts possibles ventilés par pays et par secteur engagés dans ces pays, en cas d'application de la politique agricole commune actuelle. Le Parlement réaffirme l'importance des zones rurales dans l'ensemble de l'Europe et insiste sur la promotion de l'espace rural. La Commission est invitée à offrir aux pays candidats, en remplacement du droit aux paiements directs, un accès rapide et généreux aux fonds affectés au développement rural. Elle devra également veiller à ce que l'élargissement ne remette pas en question le niveau actuel des aides accordées aux agriculteurs des Quinze et en particulier dans ses régions ultra-périphériques. Il demande que l'acquis communautaire soit pleinement respecté par les pays candidats à l'adhésion, en particulier dans les secteurs vétérinaire et phytosanitaire, et pour ce qui est de la réglementation concernant le bien-être des animaux, tout en reconnaissant la nécessité de dispositions transitoires ponctuelles accordées pour des périodes aussi brèves que possible. Enfin, il réaffirme l'importance de la mise en oeuvre de la stratégie de préadhésion afin de libéraliser progressivement le commerce des produits agricoles avant l'élargissement. A cet égard, il insiste sur la nécessité de réduire avant l'élargissement les barrières tarifaires et non tarifaires existantes dans certains des pays candidats, dont beaucoup de produits ont un accès privilégié au marché communautaire.?