Élargissement, politique des transports et tourisme

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Elmar BROK (PPE/DE, D), qui fait le point sur le processus d'élargissement (voir COS/2000/2171). Intégrant l'avis de sa commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, le Parlement invite les États candidats à l'adhésion à mettre en place aussi rapidement que possible, un socle administratif efficace qui permettra l'application effective de l'acquis communautaire en matière de transport qui sera pleinement transposé à la date de l'adhésion (dispositions techniques, fiscales, sociales, ainsi que dans les domaines de l'environnement et de la sécurité). Il estime que les délais de transition et les réglementations d'exception devraient, si besoin en est, être définis brièvement, avec précision, être nécessaires et justifiés et que, s'agissant des dispositions relatives à la sécurité et à l'environnement, aucun délai de transition ne devrait être consenti. Il souligne la nécessité de réaliser et d'élargir le réseau transeuropéen, permettant aux candidats d'avoir accès à des infrastructures de transport modernes et propose que le rapport EBIT serve de base à cet effet. Tout en se félicitant des fonds prévus au titre des programmes PHARE et ISPA et autres programmes de développement de l'Union européenne, il souligne la nécessité de réviser la stratégie actuelle en matière de financement. - Transport routier : le Parlement invite la Commission, premièrement, à garantir, s'agissant des transports de marchandises par route, qu'en cas d'adhésion, les prescriptions communautaires en matière de législation du travail, de législation sociale, fiscale et d'imposition seront également effectivement appliquées et, deuxièmement, en raison des différences de coûts salariaux et non salariaux qui persisteront probablement, à présenter des propositions visant à empêcher des distorsions de concurrence dans l'Union européenne et les pays candidats, au moment de leur adhésion; - Transport ferroviaire : le Parlement invite la Commission, les États membres et les pays candidats à accorder une grande importance au transport ferroviaire en Europe, en ce sens qu'il s'inscrit dans le cadre d'une politique des transports respectueuse de l'environnement. Il faudra s'attacher à utiliser et à développer les infrastructures ferroviaires existantes dans les États candidats afin qu'elles puissent également subsister dans le nouveau marché intérieur européen élargi en tenant particulièrement compte de l'interopérabilité des réseaux ferroviaires. Il demande en outre la restructuration des compagnies de chemin de fer des pays dans lesquels elle n'est pas encore accomplie afin d'assurer un accès équitable et non discriminatoire aux infrastructures; - Transport intermodal : le Parlement invite la Commission à accorder plus d'importance aux transports intermodaux, qui permettent dans chacun des cas une combinaison plus favorable et plus respectueuse de l'environnement des divers vecteurs de transport. A cette fin, il convient de supprimer les obstacles au développement d'un tel système intermodal (absence d'interfaces, absence d'harmonisation entre les vecteurs detransport); - Navigation intérieure : le Parlement recommande qu'il soit davantage tenu compte des transports fluviaux dans les corridors paneuropéens. Il estime qu'il convient de transformer les ports intérieurs en carrefours pour tous les modes de transport, et que, en particulier, le Danube, lien important entre l'Europe septentrionale et occidentale et la mer Noire, et d'autres voies navigables importantes dans le transport transfrontalier devront à long terme être intégrés dans leur totalité dans les réseaux transeuropéens; - Transport maritime : le Parlement considère qu'il est indispensable, dans la perspective de la création de la plus vaste flotte mondiale, de contribuer à la mise sur pied d'une administration moderne de l'État du pavillon ainsi qu'à un contrôle efficace de l'État du port et souligne avec force la nécessité d'appliquer les critères de sécurité et normes environnementales les plus stricts; - Transport aérien : le Parlement demande instamment que les États candidats à l'adhésion, premièrement reprennent sans délai les dispositions de l'Union européenne relatives à un contrôle aérien plus efficace, lesquelles doivent être adoptées cette année encore et, deuxièmement participent immédiatement à l'Autorité européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EASA), dont la préparation est en cours; - Tourisme : le Parlement invite les États membres et les États candidats à l'adhésion à accorder plus d'importance au tourisme en tenant compte du vaste potentiel économique de ce secteur économique et des répercussions positives qu'il peut avoir sur le marché du travail. Il appelle les États membres à mettre efficacement en oeuvre toute aide de préadhésion mise à leur disposition dans le cadre des programmes PHARE, ISPA, SAPAD et INTERREG également dans le secteur du tourisme.�