Implications de l'élargissement 2004 sur l'industrie, le commerce extérieur, la recherche et l'énergie

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Elmar BROK (PPE/DE, D), qui fait le point sur le processus d'élargissement (voir COS/2000/2171). Intégrant l'avis de sa commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, le Parlement souligne que l'adaptation des systèmes juridiques des pays candidats à l'acquis communautaire doit aller de pair avec la mise en place d'un État de droit qui garantisse une sécurité juridique suffisante aux investisseurs. Afin d'accroître la compétitivité et la cohésion économique et sociale, il propose des efforts concertés au cours de la période de préadhésion : mesures visant à accélérer l'adaptation des structures industrielles et à encourager le développement de nouvelles entreprises, notamment de PME; mesures visant à améliorer et à simplifier le cadre juridique (règles concernant la spécification des produits, l'accès au marché, la concurrence et le financement, ainsi que des normes environnementales, s'agissant en particulier des émissions provenant non seulement du secteur de l'énergie, mais de toutes les branches de l'industrie); mesures visant à compléter une politique industrielle (mise en place d'un environnement macroéconomique stable, développement des ressources humaines, dialogue social, un régime de protection sociale viable, des politiques du marché du travail actives et des infrastructures adéquates); mesures visant à favoriser le développement d'un espace de communication sans discriminations. Le Parlement juge impératif, pour que l'ajustement industriel soit une réussite, de satisfaire à cinq exigences : un financement approprié des programmes, des marchés des capitaux efficaces, la priorité aux entreprises de technologie avancée plutôt qu'aux complexes industriels en partie obsolètes, des conditions équitables de concurrence pour toutes les entreprises, que celles-ci soient publiques ou privées, et la lutte contre la corruption. Le Parlement attend des pays candidats qu'ils orientent d'ores et déjà leur politique commerciale sur la politique commerciale commune de l'Union européenne et qu'ils adoptent des mesures plus efficaces d'harmonisation des relations commerciales à l'égard des pays tiers par des approches communes dans le cadre de l'OMC et d'organisations financières internationales (FMI, Banque mondiale) et qu'ils se préparent à l'adhésion par de nouvelles baisses des tarifs douaniers. Il souligne également la nécessité d'un effort plus important en vue d'améliorer l'application des technologies de l'information aux secteurs industriels anciens et nouveaux dans les pays candidats, en veillant à ce que puissent participer à cette évolution de larges catégories d'utilisateurs et que soient proposés des services universels. Il estime enfin que l'intégration des pays candidats dans le marché intérieur passe par la transposition et l'application pleine et entière des directives relatives au marché intérieur du gaz et de l'électricité de même que par la constitution obligatoire de stocks pétroliers et par l'adoption des normes de sécurité en vigueur dans l'Union européenne pour l'exploitation de centrales nucléaires, l'arrêt éventuel de ces dernières ainsi que le transport et l'élimination ducombustible.�