Bulgarie: demande d'adhésion du 14 décembre 1995 et partenariat

En adoptant par 517 voix contre 9 et 20 abstentions le rapport de M. Geoffrey VAN ORDEN (PPE/DE, UK) sur l'adhésion de la Bulgarie, le Parlement européen a particulièrement insisté sur l'importance de ce pays en tant que force de stabilité dans les Balkans. Il apprécie les sacrifices consentis par la Bulgarie pendant et après la crise du Kosovo et estime que les efforts consentis par ce pays pour mettre en oeuvre l'embargo sur la Yougoslavie doivent être dûment pris en compte dans l'évaluation des progrès réalisés. En ce qui concerne l'adhésion de la Bulgarie, le Parlement approuve vivement la décision du Conseil européen d'Helsinki d'ouvrir le 15 février 2000 des négociations avec ce pays et confirme qu'il ne devrait pas y avoir d'ordre préalablement fixé pour l'adhésion. Pour le Parlement, toute candidature doit être examinée selon ses propres mérites. Se félicitant de la conclusion de l'accord Bulgarie-Roumanie sur la construction d'un nouveau pont sur le Danube, il invite la Commission à apporter l'aide nécessaire au rétablissement de la navigabilité du Danube. En ce qui concerne le processus de pré-adhésion, le Parlement souligne les résultats particulièrement remarquables depuis 1997 même si d'importants efforts restent à accomplir pour renforcer l'État de droit et améliorer la situation des minorités, notamment les Tsiganes. Il invite les autorités bulgares à associer étroitement les communautés tsiganes et les autorités locales à la mise en oeuvre de programmes d'intégration. Sur le plan économique, le Parlement constate que des mesures complémentaires sont nécessaires pour permettre à ce pays de résister à la pression de la concurrence et aux forces du marché à l'oeuvre dans l'Union. Il invite instamment le gouvernement bulgare à associer étroitement les partenaires sociaux et les ONG au processus d'élaboration des politiques économique et sociale tout en reconnaissant la difficulté à briser les monopoles d'État. Concernant l'acquis, le Parlement s'inquiète de la dégradation constante de l'environnement en Bulgarie et des coûts de réhabilitation à prévoir dans ce domaine. Il demande que soient examinées toutes les possibilités de financement communautaires. Parallèlement, le Parlement observe que la Bulgarie n'a pas encore adopté les réformes nécessaires de sa législation concernant ce commerce des armes. Sur le plan nucléaire surtout, le Parlement européen se félicite de l'accord finalement signé entre la Bulgarie et la Commission sur la fermeture graduelle des unités les plus anciennes et les moins avancées du point de vue technologique de la centrale nucléaire de Kozloduy. Il invite vivement la Bulgarie à honorer ses engagements et à développer son secteur énergétique sur des bases solides, durables et soutenables. Le Parlement observe parallèlement que des voix s'élèvent à travers l'Union pour demander le retrait de la Bulgarie de la liste des pays à l'égard desquels est exigé un visa pour voyager dans les États membres de l'Union. Il invite les États membres à renforcer leur aide à l'amélioration de la police nationale et des services douaniers de la Bulgarie. Il invite la Commission à fournir dès que possible auParlement une ventilation complète et détaillée de tous les financements récemment accordés à la Bulgarie et recommande vivement à l'Union d'aider la Bulgarie à progresser le plus rapidement possible sur la voie de l'adhésion.�