Transport routier: écopoints pour les poids lourds transitant par l'Autriche

Le Parlement européen a adopté la proposition de la Commission par 303 voix pour, 253 contre et 18 absentions et n'a pas suivi son rapporteur M. Hannes SWOBODA (PSE, A) qui avait proposé de rejeter la proposition. Dans une résolution toutefois, le Parlement par 511 voix pour, 38 contre et 24 abstentions, a invité la Commission à étudier l'impact du système des écopoints sur la concurrence entre les États membres. Il a aussi demandé à la Commission de présenter, dès que possible, une stratégie de transport cohérente concernant l'ensemble de la région alpine à partir de 2004, prenant dûment en considération non seulement les exigences de transport mais aussi les exigences environnementales de la région alpine. Enfin le Parlement invité la Commission à maintenir d'ici à la date d'expiration du système d'écopoints fin 2003 un plafond relatif au nombre de traversées par an, tout en garantissant le calcul correct du nombre de celles-ci et en veillant à mettre en place, en cas de dépassement de plafond, un mécanisme de sanctions plus efficace que celui existant. �