Pollution de l'air: CO₂, consommation des véhicules utilitaires légers N1 (modif. directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE)

En adoptant le rapport de M. Robert GOODWILL (PPE-DE, UK), le Parlement européen a approuvé la proposition de directive sous réserve d'amendements. Le Parlement propose d'étendre les conditions d'extension de la réception uniquement pour les véhicules de catégorie N1 équipés d'un moteur à combustion interne, ce qui permet d'établir le principe de "familles de véhicules" et reconnaît qu'en raison du nombre d'options disponibles, la variété est plus grande au sein des véhicules de catégorie N1 qu'au sein des véhicules de catégorie M1. L'introduction du concept de familles de véhicules permettrait de ramener à des proportions gérables le nombre de variantes à tester. La directive 80/1268/CEE, telle qu'amendée pour la dernière fois par la directive 99/100/CEE, contient déjà une disposition autorisant les variations pour un modèle spécifique de voiture (véhicule de catégorie M1): une variation de 4% des émissions de CO2 est admise lorsqu'elle est due au changement de certaines caractéristiques du véhicule telles que la masse ou la carrosserie. Dans le cas des véhicules de catégorie N1, le Parlement propose d'élever cette tolérance à 8% afin de prendre en considération l'éventail d'organes et de combinaisons pneus/essieu pouvant équiper ces véhicules. Une limite de 220 kg par rapport au véhicule le plus lourd de la famille devrait également être instaurée afin de tenir compte des options ou des équipements spéciaux proposés sur ce type de véhicule. Il importe également de réduire passablement la gamme des surfaces du maître-couple de véhicules pouvant être classés dans la même famille. Ainsi deux véhicules, par ailleurs similaires, présentant des surfaces du maître-couple qui diffèrent de plus de 15% devraient-ils être classés dans des familles différentes. Un amendement précise que lorsqu'un véhicule produit par un "carrossier" spécialisé correspond aux critères d'une des familles de véhicule du modèle de base du fabricant, le "carrossier" peut utiliser les données relatives à l'efficacité énergétique et aux émissions de CO2 fournies par ledit fabricant.�