Résolution sur l'élargissement de l'Union européenne

Le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il réitère le soutien du Parlement européen au processus d'élargissement de l'Union. Il en souligne la nature historique, qui représente l'occasion d'assurer, à long terme, la stabilité, la sécurité et la prospérité en Europe. Il réaffirme l'engagement de l'Union de poursuivre la stratégie de l'élargissement selon la feuille de route adoptée à Nice et estime qu'il faut élaborer, par sécurité, après le "non" irlandais au traité de Nice, des solutions de remplacement (par exemple dans les traités d'adhésion). L'Union européenne devrait tenter de conclure les négociations sur les traités d'adhésion au cas par cas vers la fin de 2002, de façon à permettre aux états candidats qui sont prêts, de pouvoir participer aux élections européennes de 2004. Le Parlement européen estime que l'Union européenne a besoin d'améliorer ses propres mécanismes de révision des traités et qu'il y a lieu d'intensifier la campagne d'information de l'opinion publique afin de promouvoir les bénéfices de l'élargissement aussi bien dans les États membres que dans les pays candidats. En attendant leur adhésion, les pays candidats devraient se voir conférer un rôle consultatif dans la préparation de la prochaine CIG. Les parlementaires considèrent que les coûts budgétaires pour l'Union européenne qui découleront de l'adhésion des nouveaux membres jusqu'à 2006, devraient être mis en évidence dans le cadre de l'accord interinstitutionnel actuel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire. D'autres points évoqués dans la résolution incluent les demandes de la Hongrie et de la République tchèque en vue de disposer du même nombre de sièges au Parlement européen que la Belgique et le Portugal, c'est-à-dire 22. Un amendement visant à donner six sièges à Malte, comme c'est le cas pour le Luxembourg, a été adopté. Le caractère complémentaire d'un élargissement de l'Union européenne et de l'OTAN a également été souligné. Le Parlement insiste toutefois sur le fait que chaque État a le droit de déterminer ce qui relève de sa propre politique de sécurité. La résolution fait également référence à des domaines tels que la réforme de la politique agricole, la nécessité de former du personnel pour administrer la législation, ainsi que le bénéfice que les États candidats devraient retirer du respect de la Charte des droits fondamentaux. Les pays candidats ne devraient pas se trouver dans l'obligation de respecter des critères plus exigeants que les anciens États membres ; un amendement insiste sur le fait qu'ils puissent pouvoir jouir des mêmes droits. Parmi les autres amendements adoptés, il faut noter le texte précisant que l'élargissement exige des réformes qui aillent au-delà des "résidus de Nice", tout particulièrement en termes de transparence accrue ou de facilité d'accès pour les citoyens, ainsi qu'une politique active de lutte contre le chômage. Les autres amendements adoptés expriment une certaine inquiétude au sujet de l'aide économique et sociale dans les pays candidats, et insistent sur la nécessité d'associer tous les participants aux travaux financés par les fonds de pré-adhésion. Notons également un appel à davantage de mesures de soutien aux régions frontalières entre actuels et futurs états membres. Il est également nécessaire d'introduire des mesures efficaces pour remédier aux risques que présente l'ESB dans les pays candidats. Enfin, les pays candidats sont invités à abolir toute législation discriminatoire contre les individus en raison de leur orientation sexuelle. �