Produits soumis à accises: système informatisé de circulation intra-communautaire
2001/0185(COD)
En adoptant le rapport de Mme Piia-Noora KAUPPI (PPE-DE, FIN), le Parlement européen approuve la proposition dans les grandes lignes, sous réserve d'amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent).�