Politique spatiale européenne: futur à moyen et long terme de l'utilisation de l'espace. Livre vert

En adoptant par 394 voix pour, 41 contre et 54 abstentions, le rapport d'initiative de M. Guido BODRATO (PPE-DE, I) sur la politique spatiale européenne, le Parlement européen a totalement entériné la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 9 septembre 2003). Pour l'essentiel, le Parlement confirme la nécessité pour l'Europe d'être présente sur la scène internationale et d'être en mesure d'accéder à l'espace en toute indépendance. Se réjouissant tout à la fois de l'accord conclu sur le programme GALILEO et du vaste champ ouvert par ce dernier dans le cadre d'une politique spatiale européenne mais aussi des décisions du Conseil de l'Agence spatiale européenne (ESA), le Parlement invite la Commission à donner une impulsion à l'initiative GMES (Global Monitoring for Environnement and Security) et à promouvoir la demande de services d'observation satellitaire du territoire afin de permettre à l'Europe de définir sa propre stratégie en la matière. Il invite la Commission à approfondir l'analyse des politiques communes (transports, recherche et technologie, agriculture, environnement et sécurité) portées par la politique spatiale et caractérisées par une demande essentiellement publique. Toutefois, la Commission devrait étudier le potentiel de concepts spatiaux nouveaux, comme celui initié par les États-Unis pour un vol sub-orbital avec passagers, d'ordre plus privé. Se ralliant à la position de sa commission au fond quant au renforcement de la coopération internationale en vue de la mise en place d'une station spatiale internationale et de la conquête de Mars, le Parlement invite l'ESA à établir prioritairement un programme de recherche, développement et démonstration sur les services sur orbite, étant donné le potentiel stratégiques de ces services pour le secteur spatial européen. Dans ce contexte, il affirme la nécessité de conserver une ligne budgétaire "Aéronautique et espace" dans les futurs budgets "recherche" de l'Union sans toutefois que cela puisse préjuger de l'inscription d'une ligne spécifique "Espace" destinée au financement de programmes européens définis, tant sur le plan civil que militaire. Enfin, le Parlement regrette l'exploitation quasi monopolistique de certaines technologies spatiales par les États-unis et invite la Commission à rechercher des solutions en vue de se libérer de la dépendance technologique américaine. Dans ce contexte, il réclame une nouvelle fois la convocation d'une conférence spatiale européenne en 2005 en vue d'élargir les modes de fonctionnement de l'Europe dans ce domaine.�