Malte: adhésion à l'Union européenne et progrès des négociations

1999/2029(COS)
En adoptant par 502 voix contre 11 et 19 abstentions le rapport de Mme Ursula STENZEL (PPE/DE, A) sur l'adhésion de Malte, le Parlement européen estime que si dans l'ensemble Malte n'a aucun problème à respecter les critères de Copenhague, certaines difficultés subsistent dans la reprise de l'acquis communautaire. Le Parlement regrette en particulier que le gouvernement et l'opposition ne portent pas le même jugement sur la question de l'adhésion de Malte à l'Union et soutient tous les efforts que déploient les différentes institutions européennes, y compris du Parlement, pour engager un dialogue constructif en la matière. Sur le plan des critères politiques, Malte se conforme pleinement aux critères de Copenhague et devrait être en mesure de faire face à la pression de la concurrence et aux forces du marché au sein de l'Union. Toutefois, le Parlement constate que la réduction du déficit public doit demeurer au centre des préoccupations de Malte et salue les mesures qui ont déjà été lancées à cet égard, notamment dans le domaine de la politique fiscale. Il se félicite de l'établissement d'un programme national d'adoption de l'acquis (PNAA) destiné à promouvoir la poursuite de la modernisation de l'administration maltais et salue la participation de Malte au dialogue politique multilatéral sur les questions de politique étrangère et de sécurité. Il note que des progrès sont encore nécessaires dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (politique d'asile, lutte contre le crime organisé, le trafic de stupéfiants) ainsi que dans le domaine de l'environnement (traitement des eaux usées, pollution atmosphérique, gestion des déchets et protection de la nature). D'autres mesures sont attendues dans le secteur agricole même si des efforts importants ont été réalisés dans ce secteur notamment dans le domaine fiscal. Il se félicite que le gouvernement maltais se soit engagé publiquement à libéraliser le marché des télécommunications d'ici à 2002 et salue les mesures prévues dans le secteur des chantiers navals (cales sèches). Conscient de la place dominante des PME dans l'économie maltaise, le Parlement considère la création d'un Institut pour la promotion des petites entreprises (IPSE) comme un progrès dans le processus de restructuration de l'industrie maltaise. Il approuve pleinement l'aide financière de 38 millions d'EUR dont Malte pourra bénéficier dans le cadre de la stratégie de préadhésion pour les années 2000 à 2004 au titre du processus d'harmonisation, mais fait remarquer que cette aide devrait répondre aux mêmes règles que celles appliquées aux autres pays candidats. Il recommande par ailleurs que l'on utilise de manière optimale les programmes existants, tels Interreg et MEDA, ainsi que des crédits de la BEI. Il invite également Malte à garantir la mise en oeuvre effective de la législation communautaire tout en saluant l'efficacité de ce premier cycle de négociations. Il reste par ailleurs pleinement attaché à l'application sans restriction du principe selon lequel les pays candidats doivent être jugésà la lumière de leurs progrès respectifs, dans les cycles de négociations. Enfin, il estime qu'il faut informer sans retard l'opinion publique des conséquences politiques, économiques et sociales d'une adhésion de Malte à l'Union afin d'en garantir la réussite dès avant la tenue d'un référendum visant à approuver l'entrée de Malte dans l'Union.�