Aliments composés pour animaux: commercialisation, traçabilité, étiquetage (modif. directive 79/373/CEE)

En adoptant le rapport de M. Friedrich-Wilhelm GRAEFE zu BARINGDORF (Verts/ALE, D), le Parlement européen approuve, sous réserve d'amendements, la proposition de la Commission. Le Parlement introduit notamment l'exigence que les fabricants prouvent, sur demande, la composition des aliments composés en présentant des documents internes de l'entreprise. Selon le Parlement, la crise de l'ESB et la crise récente de la dioxine ont démontré que la sécurité des aliments ne peut être assurée que grâce à la définition contraignante des matières premières autorisées. La Commission est dès lors invitée à présenter sans délai au Parlement et au Conseil des propositions visant à établir une liste positive de matières premières autorisées pour les aliments pour animaux. Les dispositions de la directive s'appliqueraient à compter du 01/01/2001.�