Libre circulation des personnes: mobilité des enseignants, formateurs, personnes en formation, étudiants, volontaires

En adoptant le rapport de M. Robert EVANS (PSE, UK), le Parlement européen approuve la proposition de la Commission portant sur la mobilité dans la Communauté en demandant que celle-ci soit étendue aux chercheurs. Soulignant à quel point il est important d'abolir par tous les moyens les barrières législatives, administratives, linguistiques et financières à la mobilité et rappelant dans ce cadre les conclusions très claires allant dans ce sens par le Conseil européen de Lisbonne (mars 2000), le Parlement européen propose une série de mesures spécifiques pour parvenir à cette fin, en particulier : - en promouvant, en coopération avec la Commission, l'échange d'expériences et de bonnes pratiques portant sur la mobilité transnationale des personnes concernées; - en encourageant l'apprentissage systématique d'au moins deux langues communautaires et en sensibilisant les jeunes à la citoyenneté européenne et au respect des différences culturelles; - en encourageant la préparation linguistique et culturelle avant tout projet de mobilité; - en prenant toute les mesures qui s'imposent pour mieux financer la mobilité, notamment en développant différents dispositifs de soutien financier (allocations, bourses, subventions, prêts,...) et en assurant la portabilité des bourses et des aides nationales; - en créant un espace européen des qualifications notamment via l'utilisation des "Europass-Formation" ou la mise au point d'un modèle commun de CV européen. D'autres mesures sont proposées notamment en matière d'accès à l'information sur les possibilités de mobilité en étendant les travaux des Centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique, aux possibilités de mobilité transnationale ou à la couverture de la sécurité sociale lorsque les personnes concernées résident temporairement dans un autre État membre. L'idée est de faire en sorte que les personnes qui s'expatrient dans le cadre de la mobilité ne soient en aucun cas défavorisées par rapport aux personnes qui se maintiennent en poste dans leur pays d'origine, y compris les ressortissants de pays tiers qui participent à un programme communautaire ou qui entendent prendre part à un projet de mobilité (ex.: en supprimant les frais imputables au renouvellement de leur carte de séjour). Il est également important de veiller à la reconnaissance académique des diplômes en permettant un droit de recours en cas de non-reconnaissance. D'autres mesures sont envisagées par le Parlement pour faciliter la mobilité comme par exemple des mesures visant à éviter toute discrimination à l'égard d'un chômeur effectuant un projet de mobilité ou afin que le travail volontaire effectué dans le cadre du "Service volontaire européen" soit considéré comme une activité de plein droit, distinct du travail payé. Il encourage en outre la reconnaissance dans l' État d'origine de ce volontariat en tant que projet d'éducation informelle via une attestation ad hoc. Dans le sillage de ces amendements, le Parlement demande que la période de volontariat soit prise encompte dans le calcul du stage d'attente d'allocations de chômage et que le chômeur indemnisé soit exempté durant la période de volontariat de l'obligation de disponibilité sur le marché de l'emploi. En ce qui concerne les enseignants, les formateurs et les chercheurs, le Parlement demande des mesures d'ordre fiscal et social ainsi que des mesures pratiques (type suppléance, mesures de réintégrration après le projet de mobilité,...) afin de favoriser leur mobilité. D'autres mesures sont envisgées telles la facilitation de contacts entre centres européens de formation des formateurs ou la juste reconnaissance de l'expérience acquise par les professeurs et autres enseignants dans un autre État membre comme un élément à prendre en considération pour leur future promotion professionnelle. Des mesures visant à éviter la double taxation (notamment des chercheurs) sont également proposées. Le Parlement européen insiste pour que les pays candidats soient inclus aussitôt que possible dans ces programmes de manière à encourager leurs ressortissants à prendre part au projet de mobilité. Enfin, le Parlement européen insiste pour que la Commission joue un rôle actif dans la promotion de la reconnaissance mutuelle des qualifications, la dissémination de l'information sur la mobilité et la coordination au niveau européen des informations disponibles sur les conditions d'accès à la mobilité. Il exige la rédaction d'un plan d'action bisannuel basé sur les objectifs du projet de recommandation avec un rapport de mise en oeuvre.�