Forêts: protection et surveillance de la pollution atmosphérique et des incendies, action 2003-2008 Forest Focus

En adoptant le rapport de Mme Encarnaçion REDONDO JIMENEZ (PPE-DE, E), le Parlement européen a modifié la position commune. Les amendements adoptés sont essentiellement axés sur l'importance des mesures de prévention des incendies de forêt et le financement du programme et précisent que : - la protection des forêts contre les incendies revêt une importance et une urgence particulières en vue notamment de lutter contre la désertification et d'éviter les effets négatifs de celle-ci sur le changement climatique; - il est capital d'éviter toute interruption des actions mises en place par les États membres dans le cadre du règlement 2158/92/CEE arrivé à échéance; - en vue d'assurer la continuité des activités de surveillance, la nécessité s'impose, à titre exceptionnel, d'autoriser l'éligibilité au cofinancement des dépenses encourues par un État membre si celles-ci concernent des actions qui ont été lancées après le 1er janvier 2003 et avant l'entrée en vigueur du présent règlement, pour autant que ces actions ne sont pas menées à leur terme lorsque la Commission approuve le programme national concerné; - l'action doit être mise en place pour une durée de quatre ans, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006; - l'enveloppe financière pour l'exécution de l'action pour la période 2003-2006 devrait être de 61 millions d'euros (au lieu de 52 millions d'euros comme proposé), dont 9 millions d'euros peuvent être utilisés au titre des mesures de prévention des incendies. Les crédits annuels seront autorisés par l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle et dans la limite des perspectives financières; - la Commission, assistée de l'Agence européenne pour l'environnement, présentera au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre de l'action, en réexaminant l'efficacité de cette action de façon à fournir une base à toute décision sur la poursuite de ces activités après 2006. À cette fin, la Commission est invitée à présenter une proposition.�