Système d'interception Echelon

En adoptant le rapport de M. Gerhard SCHMID (PSE, D), le Parlement européen a adopté la résolution sur le système d'interception Echelon qui clôture ainsi le travail que la commission temporaire a mené depuis un an (se reporter au résumé précédent). Cette résolution reprend divers constats auxquels la commission tempoiraire est parvenue, à savoir : l'existence de ce système d'interception ne fait plus aucun doute et est le résultat d'une coopération entre les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, dans le cadre de l'accord UKUSA; il est utilisé pour intercepter des communications privées et économiques et non pas à des fins militaires; les capacités de ce système ne sont pas aussi vastes que ce que certains l'ont parfois affirmé; il est nécessaire de généraliser le plus possible le système de cryptage et les institutions européennes devraient donner l'exemple d'une telle utilisation. À noter que les amendements invitant l'Allemagne et le Royaume-Uni à annuler toute autorisation d'interception sur leur territoire de la part des services de renseignements des États-Unis ont été repoussés à une large majorité. �