Substances dangereuses: marché et emploi du pentaBDE dans la mousse de polyuréthane (24ème modif. directive 76/769/CEE)
2001/0018(COD)
En adoptant le rapport de Mme Frédérique RIES (ELDR, B), le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission sous réserve d'amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent).
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