Pollution de l'air, émissions de gaz à effet de serre: surveillance et mise en oeuvre du protocole de Kyoto

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Guido SACCONI (PSE, I). Le texte sur sur lequel se sont prononcés les députés est le résultat d'une négociation entre Parlement et Conseil.Contrairement à ce qu'avait proposé la Commission européenne, il donne aux États membres la possibilité de choisir entre l'année 1995 et l'année 1990 en tant qu'année de référence pour la mesure des progrès en matière d'émission des gaz à effets de serre, une option particulièrement avantageuse pour la Finlande et la France qui avaient déjà au début des années 90 réussi à diminuer sensiblement leurs émissions. L'option 1990 est d'ailleurs admise par le protocole de Kyoto même. De nombreux autres amendements faisant partie du compromis portent sur les modalités techniques des mesures et leur gestion. L'amendement politiquement le plus important est celui qui insiste sur le fait que le recours des instruments tels que la mise en oeuvre conjointe, le mécanisme de développement propre et l'échange international des droits d'émission doit être complémentaire de l'action interne, conformément aux dispositions pertinentes du Protocole de Kyoto et des accords de Marrakech.�