Pollution atmosphérique : moteurs à allumage par compression des engins non routiers

En adoptant le rapport de M. Bernd LANGE (PSE, D) par 458 voix pour, 2 contre et 7 abstentions, le Parlement européen a définitivement approuvé le résultat du compromis qu'il avait négocié avec le Conseil. Le compromis prévoit une réduction échelonnée jusqu'à 2014 des émissions en NOx, un précurseur de l'ozone, et des particules des moteurs diesel équipant les engins mobiles non routiers tels que les tracteurs agricoles, excavatrices, grues, bulldozers, mais aussi les locomotives et les bateaux de navigation intérieure. Cette réduction obligera l'industrie, à moyen terme, à introduire des filtres de particules. De nouvelles normes d'émission entreront en vigueur dès 2006. Cette première phase de réduction des émissions sera suivie d'une seconde phase qui démarrera en 2010 pour entrer en vigueur en 2014. Les normes prévues pour cette seconde phase seront réexaminées par la Commission en 2007. Pour des raisons techniques, les exigences seront pour l'instant moins contraignantes pour le matériel ferroviaire et les bateaux de navigation intérieure que pour les autres catégories d'engins.�