Alimentation humaine: nouveaux additifs édulcorants, sucralose et sel d'aspartame (modif. directive 94/35/CE)
2002/0152(COD)
En adoptant le rapport de Mme Anne FERREIRA (PSE, F), le Parlement européen a approuvé la position commune sous réserve d'amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent).�